1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles [Nom / société à compléter] propose ses services de conciergerie.
2 – Services proposés
Les prestations peuvent inclure, sans que cette liste soit exhaustive :
– Accueil des voyageurs
– Remise de clés
– Ménage et entretien
– Assistance durant le séjour
– Gestion partielle ou complète du bien
Les services sont définis d’un commun accord avec le client.
3 – Commande
Toute demande de prestation fait l’objet d’un échange préalable (email, téléphone ou autre).
La validation d’une prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGS.
4 – Tarifs et paiement
Les tarifs sont communiqués au client avant toute intervention.
Sauf mention contraire :
– les prestations sont payables à réception de facture
– tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités
5 – Responsabilité
L’éditeur s’engage à fournir ses services avec professionnalisme.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
– de dommages causés par des tiers (voyageurs, prestataires externes…)
– de force majeure
– de mauvaise utilisation du bien ou des équipements
Le client reste responsable de son bien et de ses obligations légales.
6 – Annulation
Toute annulation doit être signalée dans les meilleurs délais.
Des frais peuvent être appliqués en fonction de l’avancement de la prestation.
7 – Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des services sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site :
https://collectionriviera.com/politique-de-confidentialite/
8 – Litiges
Les présentes CGS sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, et sauf disposition légale contraire, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.
